Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Association pour le Développement et la Diffusion des potentiels Scientifiques Et Technologiques ".

Article 2

1. Cette association a pour vocation le regroupement et la mise en relation de personnes d'horizons diverses (étudiants, chercheurs, ingénieurs, industriels, ...) avec pour objectif la réalisation de projets à caractère scientifique, technique ou technologique.
2. L'association aura également comme objectif l'aide à l'insertion professionnelle de ses membres via la promotion et la valorisation de leurs compétences.
3. L'association se propose d'apporter une aide structurelle :
• en favorisant l'obtention et la diffusion d'informations à caractère scientifique, technologique ou juridique.
• en facilitant le partage des expériences individuelles de ses membres.
• en apportant une aide matérielle, par exemple sous la forme de moyens de calculs informatiques, la création d'un réseau de serveur Internet, la constitution d'un fond bibliothécaire.
4. L'association cherchera à appliquer son action à l'échelle européenne et internationale et facilitera la mobilité de ses membres.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à :
Association D2SET
16 ter, rue Regley
93250 Villemomble
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4
L'association se compose de membres d'honneur, dispensés de cotisation, et de membres actifs ou adhérents qui payent une cotisation.

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par le conseil d'administration, et de participer à la vie de l'association. Des dérogations pourront être accordées par le conseil d'administration au vue de la situation financière et sociale en ce qui concerne la cotisation.

Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :

• la démission;
• le décès;
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations;
• les subventions d'entreprises ou tout organisme public ou privé;
• les dons de particuliers.

Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de sept membres, élus au scrutin majoritaire pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié (soit trois pour les renouvellements impairs et quatre pour les renouvellements pairs), la première année les membres sortant sont désignés par tirage au sort.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :

• Un président;
• Un vice-président;
• Un secrétaire;
• Un trésorier.

En cas de vacance d'un des membres du bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait avoir normalement expiré le mandat des membres remplacés.
Un membre d'honneur ne peut pas faire partie du bureau.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés; seuls les membres qui cotisent peuvent voter. Tout membre peut donner procuration écrite à un autre membre. L'assemblée générale ordinaire se réuni au moins une fois dans l'année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Lors de la première assemblée générale de l'année civile, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être absolument traitées, lors de toute assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. L'ordre du jour sera décidé par le conseil d'administration.
Les décisions à prendre sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

• Le président Stéphane BAGNIER
• Le vice-président Xavier OUTHIER
• Le secrétaire Adam GOSSELET
• Le trésorier Jean-François LEVEQUE
• Mathieu GISSELBRECHT
• Julien FOREST
• Guillaume ROUSSEAU